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  • David VARAPODIO

Concession allotie ou concession globale

Concession allotie ou concession globale (TA Marseille, 16 juillet 2018, Société ELRES)

Passation des contrats de concession


Les différentes possibilités offertes aux candidats [de déposer soit une offre par lot, soit une offre globale sans une obligation de remettre une proposition sur l’ensemble des lots de l’opération de délégation de service public relative à la restauration scolaire des écoles marseillaises] ne sont pas de nature à remettre en cause la réalité de la comparabilité des offres dès lors que l’autorité délégante, ainsi qu’elle a en l’obligation, compare et note les offres lot par lot et que le respect du principe d’égalité ne s’apprécie qu’entre les candidats à un même lot » a déclaré le TA de Marseille dans le présent contentieux.


Cela étant dit, le raisonnement du TA n’est applicable qu’en l’espèce dans la mesure où chacune des deux sociétés avait remis une offre regroupant les deux lots (A et B).


En revanche, si l’une des deux sociétés avait remis une offre uniquement pour le lot A et l’autre avait au contraire déposé une offre regroupant les deux lots (A et B), la comparaison n’aurait pas été possible.

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