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  • David VARAPODIO

Dématérialisation : publication de trois arrêtés

Publication de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation


* Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Le présent arrêté fixe les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et modifie en partie les cas d’ouverture de la copie de sauvegarde.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282939&dateTexte=&categorieLien=id


* Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282956&dateTexte=&categorieLien=id

Cet arrêté précise la signification de la notion de «  voie électronique /voie dématérialisée  » en indiquant qu’il peut s’agir  :

- De l’utilisation du profil acheteur  ;

- De l’utilisation d’un recommandé électronique  ;

- De l’utilisation d’un autre moyen de communication électronique.

Les moyens de communication électronique ne doivent pas être discriminatoires ou restreindre l'accès des opérateurs économiques. Ils doivent être communément disponibles et compatibles avec les technologies de l'information et de la communication généralement utilisées, tout en respectant les règles de sécurité et d'intégrité des échanges et en permettant l'identification exacte et fiable des expéditeurs.

Le dispositif utilisé doit  :

- Permettre d’identifier l’expéditeur  ;

- Garantir l’identité du destinataire  ;

- Etablir si le document a été remis au destinataire.


* Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id

Les principales modifications consistent  :

- En la suppression de l’article 3 concernant les marchés de défense et de sécurité et du référentiel afférent à ces derniers.

- En la possibilité accordée de réduire la durée de publication des données à un an si les acheteurs les publient également sur le site www.data.gouv.fr.

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