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  • David VARAPODIO

Devoir de conseil du maître d’œuvre

Devoir de conseil du maître d’œuvre (CAA Nantes, 27 avril 2018, n°16NT01213)


Exécution des marchés / Litiges


La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée sur le fondement de la garantie contractuelle dès lors qu’il s’est abstenu d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves. Il importe peu à cet égard que les vices aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d’œuvre en avait eu connaissance en cours de chantier.

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