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  • David VARAPODIO

Exceptions au principe d’exclusivité (accords-cadres à bons de commande)

Les exceptions au principe d’exclusivité dans les accords-cadres à bons de commande, (Rép. Min., n° 3543, 20 février 2018)


Exécution des marchés


Le principe d’exclusivité qui liait contractuellement l’acheteur et le titulaire d’un marché à bons de commande n’est plus mentionné dans le cadre de l’article 78 du décret n° 2016-360.


La question s’est donc posée de savoir s’il était possible, pour des besoins occasionnels de faible montant, de faire appel à un prestataire autre que le titulaire du marché.


Le Ministre de l’Economie et des Finances a apporté une réponse positive estimant qu’il est possible de prévoir contractuellement des exceptions au principe d’exclusivité.


La condition sine qua non étant que le contrat conclu entre les parties détermine les limites de leur engagement contractuel. Il est également précisé qu’en dehors de ces limites, l’acheteur est libre de recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire d’un accord-cadre, pour les mêmes besoins et sous réserve du respect du minimum contractuel s’il existe. Si aucune mention n’est faite dans le contrat, l’acheteur est tenu, par principe, de garantir à son ou ses titulaires l’exclusivité des prestations.

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