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  • David VARAPODIO

Invalidation d'un marché public : partage de responsabilité entre l'AMO et le Maître d'ouvrage

Partage de responsabilité entre l’AMO et le Maître d’ouvrage du fait de l’invalidation des marchés publics (CAA Douai, 25 avr. 2019, n° 17DA00203).


Contentieux


Un AMO peut voir sa responsabilité atténuée, alors que les procédures de passation des marchés publics pour lesquelles il a été recruté ont été annulées par le juge administratif en raison des irrégularités qu’il a commises dans l’exercice de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et ce, au motif que les services du maître d’ouvrage étaient chargés de valider les documents de consultation.


Pour la Cour « S'il est loisible au maître d'ouvrage de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de se faire assister dans le montage des dossiers administratifs et techniques relatifs à la passation et à l'exécution d'un marché public, un tel choix ne saurait le décharger totalement de sa responsabilité vis-à-vis des conditions dans lesquelles le titulaire a été choisi, notamment en cas d'irrégularité de la procédure de sélection des candidatures ».

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