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  • David VARAPODIO

L’acheteur doit, en lieu et place du titulaire, procéder à la révision des prix

L’acheteur doit, en lieu et place du titulaire, procéder à la révision des prix (Réponse ministérielle n°03757)


Exécution des marchés


Le CCAG travaux prévoit que « la révision des prix est produite par le titulaire du marché  ».

Toutefois, le Trésor public a donné des consignes aux collectivités de procéder à la révision des prix et de les appliquer lors du règlement des factures en palliant ainsi les manquements des titulaires.


Le Trésor public s’appuie sur la mise en débet que peut encourir le comptable public.

Désormais, la collectivité devient ordonnateur et à ce titre, même si la révision a été calculée par le titulaire, elle doit vérifier que ce calcul est conforme aux stipulations du marché.


Conclusion


Les services financiers doivent veiller à appliquer ou contrôler l’application des clauses de révision lors des remises de paiement. 


o Si le titulaire a procédé à la révision  : la collectivité doit vérifier le calcul.

o Si le titulaire ne l’a pas fait alors qu’il aurait dû y procéder  : il appartient à la collectivité d’appliquer la formule de révision et de régler la somme en conséquence.

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