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  • David VARAPODIO

La régularisation d’une offre anormalement basse

La régularisation d’une offre anormalement basse (CE, 23  nov. 2018, n°  422143)


Passation


Rappel :

Une offre anormalement basse doit être écartée et ne peut être régularisée.

Une offre anormalement basse peut également être irrégulière et susceptible à ce titre de régularisation.


En effet, le caractère apparemment anormalement bas d'une offre peut s'expliquer par une irrégularité. L'offre peut alors être régularisée (Rép. min. n°  21409 : JO Sénat 16  juin 2016, p.  2693), alors que la régularisation est exclue s'agissant des offres anormalement basses (CCP, art.  R.  2152-2), c'est-à-dire celles dont «  le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché  » (CCP, art.  L.  2152-5. – CE, 29  mai 2013, n°  366606, Min. Intérieur c/ Sté Arteis  : JurisData n°  2013-010802  ; Lebon T., p.  692  ; Contrats-Marchés publ. 2013, comm.  187).

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