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  • David VARAPODIO

Le recours à la négociation doit être expressément prévu

Le recours à la négociation doit être expressément prévu (CAA Bordeaux, 16 nov. 2018, 16BX01383)


Passation


Rappel  : CE, 18 sept. 2015, n° 380821.

Il revient au pouvoir adjudicateur d’indiquer  :

- Soit qu’une négociation sera menée, auquel cas il ne pourra plus y renoncer  ;

- Soit qu’il se réserve cette possibilité, auquel cas il n’est pas obligé d’y recourir.


A défaut, le candidat évincé peut solliciter une indemnisation du manque à gagner à condition  :

- Qu’il n’était pas dépourvu de toute chance d’obtenir le marché  ;

- Qu’il avait bel et bien une chance sérieuse de l’obtenir.