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  • David VARAPODIO

Partage de responsabilité entre le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage

Partage de responsabilité entre le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage (CE, 26 juillet 2018, req., n° 418266)


Exécution des marchés/Contentieux


Une communauté d’agglomération ne saurait s’exonérer de sa responsabilité et faire supporter à son Maître d’œuvre la totalité des coûts de réparation lorsqu’elle dispose de service technique devant l’alerter sur la nécessité de prévoir certains travaux. Les juridictions concluent au partage de responsabilité entre les deux, et ce, sans examiner la question de la compétence des agents de la communauté d’agglomération, lesquels n’avaient pas en l’espèce de compétences techniques de conception.

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