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  • David VARAPODIO

Prise en compte d’un sous-critère facultatif dans l’appréciation des offres

Prise en compte d’un sous-critère facultatif dans l’appréciation des offres (CE, 7 Mars 2018, req.n°415675)


Passation des marchés


Lorsqu’un sous-critère apparaît comme étant non seulement facultatif mais de surcroît ambigu, il ne peut être régulièrement retenu par l’acheteur pour l’appréciation de l’offre financière des candidats et justifie l’annulation de la procédure.

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