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  • David VARAPODIO

Publication de l’arrêté du 28 avril 2018 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil

Publication de l’arrêté du 28 avril 2018 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil (JORF n°0135 du 14 juin 2018, texte n° 15)


Rédaction des marchés


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/ECOM1803102A/jo/texte

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 30 mai 2012 en modifiant les dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux par une mise à jour globale effectuée à l'occasion de la mise à jour de huit nouveaux fascicules (fasc. 25  ; 26  ; 27  ; 65  ; 67 titre I  ; 67 titre III  ; 68  ; 86 et de la suppression d'un fascicule obsolète (fasc. 62 titre V). 


Il est recommandé de faire référence aux normes ou autres documents similaires repris dans ces fascicules au titre des spécifications techniques prévues dans la réglementation applicable aux marchés publics.


Dispositions transitoires  : Il est précisé que les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.

© 2018 GIORGIO - VARAPODIO. Créé avec Wix.com

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