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  • David VARAPODIO

Publication des annexes du Code de la commande publique

Publication des annexes du Code de la commande publique

Actualités législative et réglementaire


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830218A/jo/texte

Les annexes du CCP ont été publiées au JORF du 31 mars 2019. Elles sont constituées de seize arrêtés et de cinq avis qui reprennent la teneur de ceux qui avaient été publiés en application des ordonnances et décrets de 2015-2016 tout en actualisant les références aux articles du code de la commande publique ou à d’autres textes. Ces arrêtés et avis sont précédés d’une annexe préliminaire qui prend la forme de deux tableaux  : le premier liste les arrêtés et avis annexés au code, le second recense les articles du code renvoyant à ces annexes. Elles sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, à la même date que le code de la commande publique.

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