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  • David VARAPODIO

Publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

Publication du décret n°  2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du CCP


Actualités législative et réglementaire


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5FAA1C8381781121E17E9C0D20D07ADD.tplgfr22s_3?cidTexte=JORFTEXT000038318287&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056


Le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique a été publié au JORF du 31 mars 2019.

Il a pour objet de corriger les coquilles résultant de l’exercice de codification ainsi que de réparer quelques oublis. Il reformule également des rédactions ambigües.

Le décret est entré en vigueur le 1er avril 2019, à la même date que le code de la commande publique.

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