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  • David VARAPODIO

Régularisation des offres (CJUE, 2.5.2019, aff. C-309/18, Lavorgna Srl c/ Cne di Montelanico et a.)

Régularisation des offres (CJUE, 2  mai 2019, aff. C-309/18, Lavorgna Srl c/ Cne di Montelanico et a.)


Passation


La Cour considère que les règles générales afférentes à la passation des marchés publics figurant dans les textes généraux applicables n'ont pas à être reprises expressément dans les documents de la consultation qui peuvent donc ne comporter que des précisions particulières à la consultation.


De plus, elle estime que si les irrégularités commises par les soumissionnaires dans le cadre de la présentation de leur offre qui devraient en application de la règlementation en vigueur entraîner leur exclusion sans possibilité de régularisation résultent, en réalité, des documents particuliers de la consultation fournis par le pouvoir adjudicateur, celui-ci peut alors accorder aux soumissionnaires, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence, la possibilité de régulariser leur candidature ou leur offre.


En l’espèce ce sont les documents de l’acheteur qui avaient omis de mentionner qu’en application du Code italien des marchés publics, les soumissionnaires doivent, sous peine d'exclusion, indiquer dans leur offre économique les coûts de main-d'œuvre, étant précisé qu'en application des dispositions de ce code, les irrégularités affectant l'offre économique (et donc notamment le fait de n'avoir pas indiqué les coûts de main d'œuvre) ne sont pas régularisables.


Il en résulte que lorsque c’est l’acheteur lui-même qui est à l’origine de l’irrégularité des offres en raison de certaines omissions concernant les règles générales applicables dans les documents de la consultant, il doit permettre la régularisation desdites offres.

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