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  • David VARAPODIO

Responsabilité partagée du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage : CAA de Paris, N° 17PA01863

En l’espèce, le tribunal administratif ne reconnaît qu'une « contribution » de la maîtrise d'œuvre à la réalisation du préjudice subi. Ainsi, après avoir reconnu une faute imputable au groupement de maîtrise d'œuvre, sa décision indique également qu'il n'est pas démontré que le maître d'ouvrage " n'aurait pu l'anticiper en faisant usage de son pouvoir de direction du chantier ou en relisant les documents contractuels ».

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