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  • David VARAPODIO

Rupture d’égalité entre les concurrents

Rupture d’égalité entre les concurrents (CE, 12 Sept. 2018, req., n° 420454)


Passation des marchés


Rappel : I. - Les acheteurs peuvent exclure de la procédure de passation du marché public : 3° Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens ;


Le non-respect du principe d’impartialité imposé au pouvoir adjudicateur est constitutif d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché.


La question s’est donc posée de savoir si un pouvoir adjudicateur était en droit d’attribuer un marché à un candidat qui a été, préalablement à la remise des offres, rejoint par l’assistance à maîtrise d'ouvrage du marché correspondant, disposant d’informations obtenues à ce titre.


Pour le juge administratif, pour qu’il y ait rupture d’égalité sanctionnable entre les candidats, il faut que les informations détenues par l’AMO soient de nature à avantager le candidat qu’il a rejoint.


La seule circonstance qu’il ait été embauché avant la remise des offres n’est pas suffisante pour caractériser une rupture d’égalité.

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